Conditions générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Clause n° 1 : Champ d’application

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société CS CUIR SELLERIE CALAD IMPULSION et de son client dans le cadre de la vente des marchandises de ce site.
Toute prestation accomplie par la société CS CUIR SELLERIE CALAD IMPULSION implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.
La société CS CUIR SELLERIE CALAD IMPULSION s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société CS CUIR SELLERIE CALAD IMPULSION serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Acompte et paiement

Le règlement des commandes s’effectue :

• soit par chèque ;
• Soit par virement sur le compte bancaire de CS CUIR SELLERIE CALAD IMPULSION, via le site internet

Pour les achats réalisés en dehors du site internet, un RIB est fourni par mail dès confirmation de l’acheteur de sa décision d’achat. La confirmation de la commande se traduit par le versement d’un acompte de 30% du montant total. Le délai de fabrication court à partir de la réception de cet acompte. Le paiement du solde de la commande, auquel il faut rajouter les frais de port cf Article 6 ci après, s’effectue avant expédition du ou des articles.

Clause n°6 : Frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation, d’emballage et d’affranchissement. Ils sont évalués en fonction du poids de l’article auquel s’ajoute des frais de conditionnement et de manutention pour toutes les livraisons en France. En ce qui concerne les livraisons en Europe, un devis préalable à l’expédition sera réalisé.

Clause n° 7 : Clause de réserve de propriété

La société CS CUIR CALAD IMPULSION conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires. À ce titre, si l’acheteur fait l’objet d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire, la société CS CUIR CALAD IMPULSION se réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues et restées impayées.

Clause n°8 : Délai de réalisation des commandes

Les articles réalisés par l’atelier sont fabriqués sur mesure, le délai de réalisation est indiqué lors de la passation de la commande et démarre à compter de la réception du règlement de la totalité ou de l’acompte demandé. Ce délai est précisé sur le site internet, il peut être modifié suivant la charge de travail de l’atelier qui en informera l’acheteur par mail.

Clause n° 9 : Livraison

Pour toutes les commandes  la livraison est effectuée à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis auquel s’ajoute le temps d’acheminement. Les articles commandés sur ce site étant réalisés sur mesure, le délai de fabrication est précisé pour chaque article, ce délai démarre à réception du paiement d’un acompte ou de la totalité de l’article dans le cas d’une commande via le site de vente par internet. Aussi les délais affichés ne sont qu’indicatifs mais ne constituent pas un délai de rigueur et CS CUIR CALAD IMPULSION ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.
Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu’à réception et encaissement de celui-ci et les délais courront en conséquence.

Clause n° 10 : Force majeure

La responsabilité de la société CS CUIR CALAD IMPULSION ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Clause n° 11 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Villefranche sur Saône.